Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (v. 1.0 du 5/11/12)
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Présentation – données utiles
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Objet du site
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Editeur – contact
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Responsabilité
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Informatique et liberté
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Conditions générales de vente
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Définitions
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Objet des conditions générales de vente et champ d’application
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Durée
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Capacité
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Articles
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Prix
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Commande
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Livraison – transport
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Droit de rétractation
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Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour présumé de la prise de possession du bien (voy. ci-après sous titre II, littera « i ») |
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Garantie
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Responsabilité
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Loi applicable
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Règlement des litiges
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Conditions générales d’utilisation du site
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Utilisation du site
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Modification du site
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Modification des conditions de vente et d’utilisation
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Propriété intellectuelle
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I - PRESENTATION – DONNEES UTILES
a. OBJET DU SITE
Le Site TROC’inn est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer ponctuellement à la vente une sélection d’articles présentés dans la boutique de TROC’inn sise à Charleroi, rue de Montigny, entre autres des vêtements et accessoires, à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
b. EDITEUR - CONTACT
Editeur : le site TROC’inn (www.trocinn.be) est produit par Madame Eléonore VICARI, indépendante.
Numéro de TVA : BE 0715 335 111
Pour tout contact vous pouvez vous adresser par :
E-mail : troc.inn@skynet.be
Téléphone : 071 / 39 17 70 (depuis l’étranger, indicatif« 00 32 »)
Courrier : 6000 Charleroi, rue de Montigny, 19
Le site est hébergé par WEEZBE, marque déposée et solution d’e-commerce développée par la société réservoir34 dont le siège est à 34970 LATTES (France), Mas Saint Albert, route de Palavas (http://www.weezbe.com).
La réalisation du site e-commerce s'est faite grâce aux conseils d'un consultant RENTIC : Mathieu Demaré (VOBISCOM | http://www.vobiscom.be).
c. RESPONSABILITE
Dans le processus de vente en ligne, TROC’inn n’est tenue que d’une obligation de moyen.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture de service ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les Tribunaux.
d. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En vue de la gestion de la clientèle mais également de l’exécution du contrat (facturation, échanges de courriers ou litiges), des données à caractère personnel sont récoltées par TROC’inn.
A cet effet, la banque de données client de TROC’inn a été régulièrement déclarée auprès de la Commission de la protection de la vie privée sous le numéro VT005041595.
En application de la loi du 8 décembre 1992, dite Loi vie privée, le Client est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à TROC’inn, de traiter et exécuter la commande.
Conformément à la Loi vie privée du 8 décembre 1992, le Client justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations qui le concernent ; les demandes sont adressées par courrier électronique, à l’adresse suivante : troc.inn@skynet.be ou par courrier postal à l’adresse suivante : rue de Montigny, 19, 6000 CHARLEROI.
TROC’inn adressera au Client des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le site dans le strict respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992, sous réserve de son opposition.
II – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
a. DEFINITIONS
Est Client au titre des présentes Conditions Générales toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par TROC’inn via son site Internet.
Madame Eleonore VICARI, indépendante, exploitant sous la dénomination commerciale « TROC’inn » est vendeur des articles mis en vente sur le site www.trocinn.be.
b. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par TROC’inn.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par TROC’inn, sur son site Internet www.trocinn.be.
Ces articles sont les suivants : vêtements, accessoires, articles de mode de luxe, objets de décoration.
Le fait, pour un Client, de commander sur le site Internet de TROC’inn emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TROC’inn constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
c. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par TROC’inn.
d. CAPACITE
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
e. ARTICLES
Les articles sont vendus sur le Site TROC’inn dans le respect de la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.
Les articles vendus sur le Site TROC’inn sont des articles dont TROC’inn est dépositaire en suite de la remise desdits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.
Les articles vendus sur le Site TROC’inn sont d’occasion.
TROC’inn s’efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir la marque, la matière, la taille, la couleur, l’état etc. L’article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies de celui-ci.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par TROC’inn, des erreurs peuvent se produire.
En aucun cas, la responsabilité de TROC’inn ne pourrait être engagée pour ces faits.
Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l’article en vente en ligne est toujours possible en appelant TROC’inn ou en adressant un courrier électronique à l’adresse (en cliquant sur la touche contact du site www.trocinn.be et en déposant votre demande).
f. PRIX
Montant
Les prix des articles vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La livraison des articles achetés sur le Site TROC’inn a lieu aux frais du Client .
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Site TROC’inn est le prix définitif.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Conditions et modalités de paiement
L’acquisition des articles mis en ligne sur le Site TROC’inn est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le Site.
Le Client a la possibilité de régler sa commande via le protocole OGONE.
OGONE est un système de paiement sécurisé par internet dans le cadre duquel le client est – au cours de sa commande – redirigé vers la page d’une institution financière de son choix utilisant un mécanisme de cryptage afin de protéger les informations bancaires du client et ce afin de réaliser un transfert de fonds.
Si le paiement est accepté par sa banque le client pourra retourner sur le Site TROC’inn en cliquant sur le bouton de retour de la page de confirmation de son paiement.
Sa confirmation de commande accompagnée du bon de commande lui sera envoyée à l'adresse E-mail que le Client aura indiquée dans les pages de commande.
Afin d’éviter les fraudes, TROC’inn informe son Client qu’il se réserve le droit pour les achats significatifs (au-delà de 500 euro) de lui demander communication par tous moyens à sa convenance d’une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, la commande ne pouvant alors être prise en considération qu’à réception de ces éléments et vérification des données.
Défaut de paiement
TROC’inn ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées.
TROC’inn se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
G. COMMANDE
La langue proposée pour passer la commande est le français.
Le Site TROC’inn permet au Client de conclure sa commande selon le processus suivant :
a. Choix de l’article et envoi vers un « panier d’achats »
b. Validation du panier
c. Si le client n’a pas de compte : création du compte client
d. Validation de la commande
e. Choix du mode de paiement et réalisation du transfert
f. Choix du point de livraison KIALA
g. Confirmation de la commande par email de TROC’inn
Toute commande sur le Site Internet www.trocinn.be vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A l’issue de la saisie des données de sa commande, le Client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le Site TROC’inn, et avant la confirmation de la commande, vérifier celle ci et, le cas échéant la corriger.
La commande sera confirmée par courrier électronique reprenant les éléments essentiels de celle ci tels que l’article acquis, la quantité, le prix TTC.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement.
En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par TROC’inn, la commande n'a pas été prise en compte. Il appartient donc au Client dans tous les cas de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et, au besoin, d’adresser une demande par courrier électronique ou postal aux coordonnées de contact précitées.
H. LIVRAISON – TRANSPORT
Délai
TROC’inn a conclu un accord avec le service d’envoi KIALA ;
KIALA est un service de transport de colis ; les livraisons sont réalisées dans des « points KIALA » ; il s’agit très souvent de service de proximité offrant de larges plages horaires, des espaces de stationnement facilement accessibles, la mise à disposition du colis pendant 14 jours calendrier ainsi qu’un système aisé de renvoi de colis.
Dans le processus de commande, le Client est amené à choisir un point KIALA de son choix (à proximité de son domicile, de son lieu de travail, etc).
Les articles acquis en ligne par le Client seront, à compter de la confirmation de commande, déposés par TROC’inn dans un point KIALA en vue de leur acheminement vers le point d’enlèvement choisi par le client et ce dans un délai maximum de 8 jours.
TROC’inn s’engage à faire ses meilleurs efforts pour remettre au transporteur les articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de TROC’inn. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par TROC’inn au transporteur.
Les articles voyagent donc aux risques et périls du Client.
Dans tous les cas, en cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut suivre l’acheminement de son colis via le site de contact du transporteur KIALA (https://www.kiala.be/tnt).
Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site TROC’inn au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles de TROC’inn sera réalisé dès remise des articles au transporteur.
Choix du point d’enlèvement – Modalités de réception
Les marchandises sont livrées, via le service KIALA, au point d’enlèvement indiqué par le Client.
Les colis demeurent disponibles dans ce point d’enlèvement pendant une durée de 14 jours, après quoi le colis sera retourné à TROC’inn.
Le client assume les frais supplémentaires d’une seconde livraison de sa marchandise.
Réception
Le Client acquiert les articles en l’état indiqué dans la fiche descriptive de l’article.
Le Client reconnaît donc par les présentes avoir acquis l’article en l’état de sa description dans la fiche le concernant.
Réclamations
Le Client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquants ou erreur dans l’article livré dans les trois jours de sa réception par E-mail en s’adressant à TROC’inn.
En cas de manquant ou d’erreur, TROC’inn assurera la livraison des manquants ou la rectification de l’erreur dans les meilleurs délais et à ses frais.
En cas d’erreur dans la livraison de l’article livré, constatée par TROC’inn, le Client adressera l’article à l’adresse indiquée sur le site www.trocinn.be, aux frais de TROC’inn.
I. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, le Client s’il est un consommateur, dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation et notifier à TROC’inn qu’il renonce à l’achat, ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du lendemain du jour de la prise en possession présumée des produits.
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable TROC’inn par E-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’ E-mail. TROC’inn donnera au Client les modalités de retour à suivre, lesquelles devront être strictement respectées par le Client.
L’article doit nécessairement être retourné à TROC’inn dans un état propre à la revente, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
- Etat d’origine
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Aucune trace d’utilisation
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Parfait état de fonctionnement
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Si l’article était emballé, restitution de l’article dans son emballage lequel doit être intact,
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Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints, s’il en est
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Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l’article livré.
L’attention du client est spécialement attirée sur la différence entre « l’essai » d’un produit et son utilisation : en cas d’utilisation manifeste de l’objet, TROC’inn se réserve la faculté de refuser le remboursement de l’article.
Les articles doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un échange avec un article de son choix s’il existe, de même valeur, soit un bon d’achat dès réception du retour par TROC’inn, valable uniquement sur le site pour une durée de trois mois.
J. GARANTIE
TROC’inn n’assure aucun service après vente sur les articles mis en vente.
K. RESPONSABILITE
TROC’inn ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge.
TROC’inn ne pourra en tout cas en aucun cas être tenu pour responsable d’événements ou retards imputables au transporteur, de grève, panne informatique du FAI (qu’il s’agisse de celui de l’internaute ou de celui de TROC’inn) ou encore de son hébergeur ; la présente liste est exemplative et non limitative.
L. LOI APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.
M. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront seuls compétents.
II –CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
A. UTILISATION DU SITE
Le Site est disponible sur la base d’un service en l’état et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. TROC’inn n’est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l’internaute ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser l’opération.
B. MODIFICATIONS DU SITE
TROC’inn peut modifier tout aspect du Site ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données ou contenu.
C. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION
TROC’inn se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis.
La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d'Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.
La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions de Vente et d'Utilisation du Site est intervenue, constitue l'acceptation de la part de l’internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d'Utilisation applicable à l’achat d’article par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de la commande du Client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse.
D. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site TROC’inn sont et restent la propriété intellectuelle de Madame Eléonore VICARI, précitée.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord express et préalable de TROC’inn. Tout lien devra être retiré sur simple demande.
